CGV / CGU

1. Objet

EcoGestion propose des ressources pédagogiques numériques accessibles gratuitement, par achat ponctuel ou dans le cadre d’un abonnement. Les contenus peuvent notamment comprendre des PDF, fichiers bureautiques, images, archives, ressources HTML, exercices, quiz, jeux et applications pédagogiques.

2. Publics et comptes

La plateforme distingue les comptes Enseignant et Élève / Étudiant. Certaines ressources sont réservées aux enseignants, notamment lorsqu’elles comportent des corrigés ou contenus professionnels. Un abonnement élève/étudiant ne donne pas accès aux ressources marquées « Enseignants ».

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, avec l’information fiscale appropriée à la situation du vendeur. Les tarifs de démonstration présents dans la V1 ne constituent pas les tarifs commerciaux définitifs.

4. Commande et paiement

Une commande est validée après identification de l’utilisateur, récapitulatif de l’offre et confirmation du paiement par le prestataire de paiement. EcoGestion ne doit accorder l’accès payant qu’après confirmation serveur du paiement.

5. Achat à l’unité

L’achat à l’unité donne accès à la ressource identifiée dans l’espace personnel du client, sous réserve des conditions d’usage et de disponibilité précisées lors de la commande.

6. Abonnements

Les abonnements donnent accès, pendant leur période de validité, aux contenus premium correspondant au type de compte et à la formule souscrite. Les modalités de renouvellement automatique, résiliation, date d’effet et conséquences de la fin d’abonnement devront être affichées clairement avant la commande et reprises dans la confirmation contractuelle.

7. Fourniture de contenus et services numériques

Les modalités de mise à disposition, compatibilité, fonctionnalités, mises à jour et éventuelles restrictions techniques doivent être indiquées de façon suffisamment claire avant l’achat lorsque ces informations sont pertinentes pour le produit numérique vendu.

8. Droit de rétractation

Les ventes à distance aux consommateurs sont soumises au droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Pour certains contenus numériques fournis sans support matériel et exécutés immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose le respect de conditions légales spécifiques, notamment le consentement préalable exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit. Le parcours de commande définitif devra intégrer le mécanisme adapté aux offres réellement commercialisées.

9. Utilisateurs mineurs

Les utilisateurs mineurs ne doivent effectuer un achat ou souscrire un abonnement que dans les conditions permises par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, avec l’autorisation ou l’intervention de leur représentant légal.

10. Licence d’utilisation

Sauf indication contraire, les ressources sont concédées pour un usage personnel. Pour un compte enseignant, l’usage pédagogique en classe est autorisé dans les limites précisées par l’offre. La revente, diffusion publique, partage massif des fichiers, mise en ligne sur une autre plateforme ou suppression des mentions de propriété est interdit sans autorisation.

11. Disponibilité et support

EcoGestion met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au service. Une maintenance, une évolution technique ou un incident peut entraîner une indisponibilité temporaire. Les demandes de support peuvent être transmises via le formulaire de contact.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Médiateur désigné : [médiateur de la consommation à renseigner si applicable].

14. Droit applicable et litiges

Les conditions devront préciser le droit applicable et les règles de règlement des litiges sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

15. Vendeur

[identité du vendeur] — [adresse] — [e-mail].