Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[responsable de traitement] — [adresse]. Contact données personnelles : [adresse e-mail dédiée ou adresse de contact].

2. Données susceptibles d’être traitées

• données d’identification et de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré par hachage ;
• données de profil pédagogique : type de compte, établissement et niveaux/filières choisis ;
• coordonnées facultatives : téléphone et adresse lorsque vous les fournissez ;
• données de commande, abonnement, droits d’accès et historique de téléchargement ;
• données transmises via le formulaire de contact ;
• données techniques de sécurité et journaux nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour créer et sécuriser les comptes, fournir les ressources achetées ou incluses dans un abonnement, gérer les commandes et abonnements, répondre aux demandes de contact, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et assurer la sécurité du service. Les communications commerciales facultatives reposent sur votre choix lorsque vous cochez l’option correspondante.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer EcoGestion et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, le paiement ou l’envoi d’e-mails. Les données de paiement par carte ne sont pas enregistrées directement dans la base EcoGestion lorsque le paiement est traité par le prestataire de paiement.

5. Conservation

Les durées sont déterminées selon la finalité : durée du compte et de la relation contractuelle, obligations légales applicables aux pièces de facturation et de comptabilité, durée nécessaire au traitement d’une demande de contact, et durées techniques proportionnées pour les journaux de sécurité. Les durées chiffrées définitives devront être documentées dans votre registre de traitements et reportées ici avant mise en production.

6. Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition lorsqu’il s’applique, et retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Comptes élèves et étudiants

EcoGestion peut proposer des comptes à des élèves et étudiants. Lorsque l’utilisateur est mineur, l’utilisation de services payants doit être réalisée dans le respect des règles applicables à la capacité du mineur et, lorsque nécessaire, avec l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal.

8. Cookies et traceurs

La V1 utilise principalement les mécanismes techniques nécessaires à la session et au fonctionnement du compte. Si des outils de mesure d’audience, marketing ou publicitaires sont ajoutés, leur régime et, lorsque requis, le recueil du consentement devront être configurés avant activation.

9. Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données, contactez : [adresse de contact RGPD].